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Invitation à participer à l’étude en ligne CANFLY
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Pratiques exemplaires pour les vols d’essais d’un avion ultraléger
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Rapport sur ce que nous avons entendu : Examen de la modernisation des ports
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Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Le gouvernement du Canada investit dans les activités de ravitaillement par bateau et de réapprovisionnement dans l’Arctique et souligne le quatrième anniversaire du Plan de protection des océans
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Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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Ce que nous avons entendu : Moderniser les parties IV et VII du Règlement de l’aviation canadien : délivrance des licences, formation et qualification du personnel
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