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… du Canada . « jour » Période de 24 heures consécutives. « ponton » Ouvrage flottant, y compris un quai flottant, … navire visé à l'article 2, qui est amarré à un ponton a) par jour ou fraction de jour le mètre de longueur … canadien détenteur d'un permis, amarré à un ponton ou ailleurs ou un navire ne se livrant pas au …
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