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Transports Canada
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2018
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Protocole provisoire quant au mouillage dans le sud de la Colombie‑Britannique
1
Droits et services dans les installations portuaires publiques de Transports Canada
1
Pratiques et procédures pour les ports publics
1
Rapport mensuel no 4 : Protocole provisoire relatif à l’usage des zones de mouillage du Sud de la Colombie-Britannique
1
Aperçu des mouillages du sud de la Colombie-Britannique
1
Rapport mensuel no 8 : Protocole provisoire relatif à l’usage des zones de mouillage commerciales du Sud de la Colombie-Britannique
1
Rejets, bruit, lumière et autres préoccupations pour la vie marine découlant des navires au mouillage
1
Comprendre les zones de mouillage au Canada
1
Liste des administrations portuaires canadiennes
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Navigation dans l'Arctique
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L'application de la Loi maritime du Canada par Transports Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Inspection et certification des bâtiments
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Navigation et conditions maritimes
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Accidents maritimes et enquêtes
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(-) Acheter un bateau
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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La présence maritime internationale du Canada
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet III - Directives de travail
1
Urgences maritimes
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Modifications générales
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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
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2017-2018 Rapport sur les résultats ministériels
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Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
8
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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Programmes de formation périodique à l'intention des pilotes
5
Publications
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Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
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Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien
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Parachutisme dans l'espace aérien contrôlé
4
Acrobaties aériennes à une altitude inférieure à 2 000 pieds AGL
3
Acrobaties aériennes dans l'espace aérien contrôlé
3
Balloons pour transporter des passagers payants
3
Pachutisme à l'intérieur d'un zone bâtie
3
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3
2019
7
2018
2
Catégorie
Maritime
39
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Type
Politiques
1
Type