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Affichage de 1 à 10 sur 354 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE l’ALINÉA 605.09(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
ANNEXE A - En vertu de l’alinéa 702.22(2)a), Helijet International Inc. est autorisée
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 700.15(1)b), c), d) ET 700.19(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.09 (1) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC) et de l’alinéa 724.108(1)e) et du sous-alinéa (2)d)(iv) de l'Annexe 1 de l'article 724.108 des Normes de service aérien commercial (NSAC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AUX SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) et (ii) ainsi qu'à L'ALINÉA 705.106(1)d) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 704.115 (3)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.88(1) DU RAC ainsi que des PARAGRAPHES (3), (4), (5), (6), (7), (12) et de L'ALINÉA (13)b) de l'APPENDICE G de la NORME 625
2
En vertu de l’alinéa 702.22(2)a), Helijet International Inc. est autorisée
1
Exemption de l'application de l'alinéa 602.128(2)B) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.14 b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ARTICLE 624.14 DES NORMES DE TRANSPORT DE PASSAGERS PAR UN EXPLOITANT PRIVÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS c), d), e), f), g) et h) DE L’ARTICLE 571.07 (Installation de pièces neuves)
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Marchandises dangereuses
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Date
2024
32
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38
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35
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50
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181
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2008
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2007
181
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2005
39
2004
76
2003
38
(-) 2002
Catégorie
Aviation
354
Type de contenu
Page
354
Type
Type