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Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
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Formation sécuritaire sur les mesures d’évacuation pendant la pandémie
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Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
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Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
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Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
354
Publications
44
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
167
Transport ferroviaire
143
Transport routier
82
Transport maritime
78
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
49
(-) Programmes
Programmes de financement
20
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
23
Publications
8
Marine
4
Date
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121
2023
176
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(-) 2021
2020
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2019
515
2018
318
2017
95
2016
71
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
(-) 2008
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
(-) 2003
2002
22
Catégorie
Aviation
467
Ferroviaire
12
Routier
7
Corporate
4
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
505
Publication
13
Service
6
Sujet
6
Type
Type