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Affichage de 141 à 150 sur 2946 des éléments.
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En vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien (RAC), et après avoir déterminé que la présente autorisation est dans l’intérêt public et qu’elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j’autorise par la présente les exp...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DU PARAGRAPHE 421.30(5) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES À L’ENTRAÎNEMENT EN VOL PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 401.06(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.33 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Exemption de l’application d’une partie de la section II et de l’intégralité des sections V, VII, IX, X, XI et XII de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
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Exemption de l’application de l’article 602.40 du Règlement de l’aviation canadien
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EXEMPTION AU PARAGRAPHE 705.43(2) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Routier
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Surface
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