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Projet de Règlement de zonage de l’aéroport international John C. Munro de Hamilton
1
Rapport sur le type et le rôle – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
1
Rapport sur la production de recettes et l’incidence économique – Analyse du secteur de l’aviation des biens-fonds de Pickering
1
Prévision de l'ambiance sonore (NEF)
1
Avions et emplois : Résumé des conclusions des consultations menées auprès d’intervenants ciblés par le conseiller indépendant sur le développement économique des biens fonds de Pickering
1
Normes de service pour les aérogares
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Assurer la sécurité des pistes
1
Avis public - Projet de règlement pour les biens-fonds de Pickering appartenant au gouvernement fédéral
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Aviation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
71
Navigabilité des aéronefs
57
Accidents d'aviation et enquêtes
42
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
9
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
5
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
305
Services généraux
258
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Accidents ferroviaires et enquêtes
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Normes
4
Publications
4
Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
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Examens législatifs
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Publications
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Marine
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Date
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12
(-) 2012
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
161
Aviation
34
Surface
2
Routier
1
Type de contenu
Publication
115
Page
80
Sujet
4
Service
1
Type
Type