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Date d’entrée en vigueur des nouvelles règles concernant la gestion de la fatigue des membres d’équipage de conduite
1
Le système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC)
1
Point de référence visuelle calculé à bord des avions légers
1
Formation sécuritaire sur les mesures d’évacuation pendant la pandémie
1
Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Innovation et collaboration en matière de drones au Canada
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
1
Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
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Centre reference
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
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Plans d'intervention d'urgence
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Bulletin de nouvelles
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
2
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Certificats temporaires
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Contenants
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Documents d’expédition électroniques
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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