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Validation normalisée du certificat spécial de navigabilité - Expérimental aux fins de l'utilisation en espace aérien canadien d'un aéronef de construction amateur immatriculé aux états-Unis
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Circulaire d'information (CI) Nº 803-006
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-001
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Documents du Système de gestion intégrée (SGI) de l’Aviation civile
1
Règlements et documents - form
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Documents reliés à l’aviation civile publiés au cours des 60 derniers jours
1
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
Circulaires d'information
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien et de la subdivision 723.07(2)b)(i)(B)(II) des Normes de service aérien commercial ¾ avions
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Avis de navigabilité
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Maintien de la navigabilité
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Accords et arrangements internationaux
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
202
Type de contenu
Page
213
Service
1
Type
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