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Annulé - Exemption de l’application de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application d’une partie de la section II et de l’intégralité des sections V, VII, IX, X, XI et XII de la sous-partie 4 de la partie VI du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 722.21(1)b) et du sous-alinéa 722.21(2)b)(ii) des Normes de service aérien commercial prises en vertu de l’article 702.21 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’article 602.40 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application des paragraphes 722.76(24), 723.98(33) – Avions, 723.98(25) – Hélicoptères, 724.115(38) – Avions, 724.115(28) – Hélicoptères et 725.124(39) des Normes de service aérien commercial prises en vertu du paragraphe 702.76(1), du s...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application des divisions 723.38(3)c)(ii)(A), 723.38(3)c)(ii)(C), 724.33(3)c)(ii)(A) et 724.33(3)c)(ii)(C) ainsi que des subdivisions 725.40(3)a)(iii)(B)(I) et 725.40(3)a)(iii)(B)(III) des Normes de service aérien commercial établies en ...
1
Exemption de l’application des paragraphes 723.82(2) et 724.84(3) et de l’article 725.90 des Normes de service aérien commercial établies en vertu des articles 703.82, 704.84 et 705.90 du Règlement de l’aviation canadien
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