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EXEMPTION DE L’APPLICATION À L’ALINÉA 605.03(1)(b) & À L’ARTICLE 703.25 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 804.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU CHAPITRE 4 DU MANUEL D'OBSERVATIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE SURFACE
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 701.02(2) ET DES ALINÉAS 701.20a) ET 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2020
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-PARTIE 604 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
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Sécurité aérienne – Nouvelles : Numéro 3/2022
1
Avis de navigabilité, B057, édition 1
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PORTANT SUR LES QUALIFICATIONS ÉNONCÉES AUX DIVISIONS 422.03(1)b)(ii)(A) ET (C) DE LA SOUS-PARTIE 422 – NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX LICENCES ET QUALIFICATION...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 700.16(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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