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Transports Canada
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Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Il est possible de faire carrière dans le secteur de l’aviation
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Inventaire des alertes de Transports Canada à l’intention des transporteurs aériens canadiens qui volent à proximité des zones de conflit étrangères
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Navigabilité des aéronefs
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Gestion de la sécurité aérienne
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Marine
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2016
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Catégorie
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Corporate
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Maritime
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Routier
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Ferroviaire
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TMD
9
Surface
2
Type de contenu
Page
377
Publication
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Sujet
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Type