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Obtenir une autorisation pour des opérations spéciales de drones
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Immatriculer votre drone : Aperçu
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Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale
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Passez un examen de pilote de drone en ligne : Aperçu
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
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Où faire voler votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones
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Plus de 100 ans d’histoire de l’aviation canadienne
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones
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Immatriculer votre drone
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transparence
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Lois et règlements
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Liste des règlements
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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(-) Normes
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
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Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
7
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Campagne de sécurité du taxi aérien
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Journée de la sécurité des drones
1
Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Aviation
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