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Circulaire d'information (CI) Nº CI 700-061
1
Innovation et collaboration en matière de drones à l’étranger
1
Innovation et collaboration en matière de drones au Canada
1
Protocoles d'entente - Le ministère de la défense nationale et les forces armées Canadiennes
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-005
1
Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) à proximité de feux de forêt - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-11
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
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Marine
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Catégorie
Aviation
705
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
724
Publication
8
Service
6
Sujet
5
Type
Type