Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 451 à 460 sur 1001 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 705.124(2)a)(ii) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 725.124(28)d) ET e) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 203.07(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.127(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 602.26(a) ET À L’ARTICLE 603.37 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.106(1)b)(i) ET (ii), DES ALINÉAS 705.106(1)c) ET 705.106(1)d), DU PARAGRAPHE 705.113(1) ET DE L’ALINÉA 705.113(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 725.106(2)a) à i) ET DES PAR...
1
AUTORISATION EN VERTU DE L’ARTICLE 602.44 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.38(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION À L’ALINÉA 513.07(1) a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET À L’ALINÉA 525.813e) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ.
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
42
Page
43
Page
44
Page
45
Page courante
46
Page
47
Page
48
Page
49
Page
50
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
633
Publications
119
Services aériens commerciaux
59
Navigabilité des aéronefs
49
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
49
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Sécurité des drones
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
236
Services généraux
104
Transport ferroviaire
58
Marchandises dangereuses
57
Transport routier
37
Initiatives
22
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
18
Marine
12
Campagnes
7
Programmes
6
Examens législatifs
2
Date
2024
110
2023
147
2022
81
2021
142
(-) 2020
2019
497
2018
290
2017
92
2016
73
2015
222
(-) 2014
2013
143
2012
155
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
978
Routier
19
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Page
861
Publication
133
Sujet
7
Type
Type