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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(1) d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe D
1
Comparution du ministre Garneau, le 12 mars 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes concernant la certification des aéronefs
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Vol en avion ultraléger - Maintenance
1
Transport de passagers
1
6. Secourisme en aviation
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 — NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
1
Contrôles de la compétence du pilote - Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-09
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