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Affichage de 531 à 540 sur 594 des éléments.
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Programme national de surveillance aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.05(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Demander l’approbation d’une conception de réparation pour un produit aéronautique
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 7....
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
En vertu du paragraphe 602.40(2) et de l’article 703.36 du Règlement de l’aviation canadien, Helijet International Inc. est autorisée
1
La dangereuse puissance des lignes électriques — Conseils pour éviter les collisions et les situations risquées
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS‑ALINÉAS 705.124(2)b)(i), (ii) ET (iii) ET DES DIVISIONS 705.124(2)b)(iv)(B) ET (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DU PARAGRAPHE 725.124(34) ET DE L’ALINÉA 725.124(39)a) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIA...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SECTION 1.1 DU CHAPITRE 1 DES NORMES D’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 202.15(1) ET 700.04(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Catégorie
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Surface
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Maritime
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Type de contenu
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Publication
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Service
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Sujet
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Type