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Affichage de 151 à 160 sur 282 des éléments.
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AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Guide de l’Utilisateur de la Plateforme de la base de données d’identification des clients (BDIC)
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 704.69 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AFIN DE FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ PAR LES EXPLOITANTS D’AÉROPORT
1
Sommaire des mesures d’application de la loi 2023
1
Circulaire d'information (CI) Nº 601-009
1
Circulaire consultative (CC)
1
Procédures de téléversement de sites en bloc sur la plateforme de la base de données d’identification des clients (BDIC)
1
Transport de sols contaminés par des liquides inflammables
1
Décollages d’avions BD-500-1A10 et -1A11 effectués avec un réglage incorrect des manettes des gaz - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2021-10
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Avis de navigabilité
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Circulaires d'information
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
11
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
56
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Programmes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Marchandises dangereuses
Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
11
Matériel de sensibilisation et FAQ
6
Contenants
3
Avis de sécurité
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Sommaires des mesures d’application de la loi
2
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2017
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Catégorie
Aviation
228
TMD
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Routier
1
Type de contenu
Page
259
Publication
22
Service
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Type
Type