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… valide avant le 30 mai 2014 des exigences des articles 604.86, 604.141, 604.142, 604.143, 604.145, 604.146, 604.148, 604.149, de l’alinéa …
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… En vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l'aéronautique , et après avoir déterminé que … est dans l'intérêt du public et qu'elle ne risque pas de compromettre la sécurité aérienne, j'exempte par la … précisées ci-dessous, avec un rapport d’un agent de bord pour 50 sièges passagers plutôt qu’un rapport d’un agent …
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