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Exemption de l’application du paragraphe 604.140(2) et l'alinéa 604.143(1) e) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Annulation de l’exemption de l’application de l’alinéa 604.03a), des articles 700.16, 705.20 et 705.45 et des paragraphes 705.27(3), (4) et (5) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA NORME 5.2.10.2 DES NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES – AÉRODROMES (TP312, 5e ÉDITION) PRISES EN VERTU DU SOUS-ALINÉA 302.07(1)(a)(i) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 602.41 ET 603.66 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.85(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DU PARAGRAPHE 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 605.26(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 401.05(1)a) du Règlement de l'aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 700.02(1) ET 701.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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