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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ARTICLES 703.38, 704.33 ET 705.40 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC) ET DES DIVISIONS 723.38(3)c)(ii)(A) ET 724.33(3)c)(ii)(A) AINSI QUE DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMME...
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.27(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 57 : Annexe D
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 403.03 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 566.07(2)b) DE LA NORME DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DES TECHNICIENS D’ENTRETIEN D’AÉRONEFS
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Sujet: Processus d'approbation et d'autorisation des délégués
1
Vol en avion ultraléger - Maintenance
1
Transport de passagers
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 704.07(2)d) et 705.07(2)e) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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AUTORISATION EN VERTU DE L'ALINÉA 703.01(c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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