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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.33 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.35(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION AU PARAGRAPHE 705.43(2) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a ET 7.6.7a DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(IV)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 604.19 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Aviation
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Spécifications exploitation
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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1
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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2
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Catégorie
Aviation
304
Maritime
1
Type de contenu
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315
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