Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 121 à 130 sur 622 des éléments.
Recherche
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L'ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 724.33(2)i) ET 725.40(2)i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 704.33(4) ET 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE LAPPLICATION DE LARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE LAVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AU PARAGRAPHE 25.813(e) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS DAMÉRIQUE.
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ÉTABLI EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.29(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 724.33(2)i) ET 725.40(2)i) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DES PARAGRAPHES 704.33(4) ET 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION ACCORDÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 704.01c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET PLUS SPÉCIFIQUEMENT DU SOUS-ALINÉA 9.4.4b)(ii), DES ALINÉAS 10.5.2b) ET 11.5.1b) DU CHAPITRE 2, AINSI QUE DES ALINÉAS 2.1a), 2.2c) ET 2.4a), ET DES ...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
9
Page
10
Page
11
Page
12
Page courante
13
Page
14
Page
15
Page
16
Page
17
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
233
Publications
179
Services aériens commerciaux
54
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aviation civile
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
397
Services généraux
171
Transport routier
109
Transport ferroviaire
88
Marchandises dangereuses
76
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
19
Campagnes
7
Marine
6
Examens législatifs
2
Date
2024
127
2023
179
2022
127
(-) 2021
2020
403
2019
514
2018
317
(-) 2017
2016
71
2015
221
2014
65
(-) 2013
2012
155
(-) 2011
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
574
Corporate
7
Routier
7
Maritime
4
Ferroviaire
3
Surface
2
Type de contenu
Page
453
Publication
162
Sujet
6
Service
1
Type
Type