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Transports Canada
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Généralités à propos de la délivrance des licences de TEA canadiennes
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Avis : documents d’orientation – utilisation provisoire de la circulaire d’information 21.101-1B de la Federal Aviation Administration (FAA) au lieu de la circulaire d’information (CI) de Transports Canada nº 500-016, édition nº 1
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Diamond DA20 C1 - Alerte de difficultés en service
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Aéronefs - Marque D à Z : Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Utilisation des ceintures de sécurité et sûreté du fret - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-02
1
1. Introduction
1
Lettre de politique (LP) N° 551-001 Édition 1
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
466
Publications
172
Services aériens commerciaux
69
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
13
Immatriculation et location des aéronefs
11
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sûreté aérienne
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Services généraux
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Transport routier
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Transport maritime
285
Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
104
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Programmes sans financement
8
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
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Programme de protection de la navigation
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
39
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Infrastructure
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(-) Publications
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Catégorie
Aviation
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Routier
17
Corporate
10
Ferroviaire
10
Maritime
10
Surface
6
Type de contenu
Page
837
Publication
150
Sujet
13
Service
2
Type
Type