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Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
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Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
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Exporter un aéronef immatriculé au Canada
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Immatriculer un aéronef de construction amateur
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Co-immatriculer un aéronef
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Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
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Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
1
Le guide des exigences pour les demandes d’approbation et examen en vertu du Programme de protection de la navigation
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Publication
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Type
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