Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 14 des éléments.
… navigation plus sécuritaire dans les eaux locales. Projet pilote visant à améliorer les services météorologiques … autochtones de partout au Canada dans le cadre du projet pilote du système de sensibilisation accrue aux activités … et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence pour mieux comprendre les effets …
1.049
… supplémentaires Documents connexes Contexte Date d’application Référence du SGDDI Mots clés Annexe 1 Annexe 2 … autorisés (FSA) au Canada doivent être approuvés par un des organismes reconnus (OR) canadiens au nom de … TC pourra alors autoriser une autre entreprise (à titre de FSA) pour offrir des services au cas par cas. Cela …
40.131