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Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2022
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Directives à l’intention des exploitants de croisières pour atténuer les risques liés à la COVID-19 - BSN No.: 22/2022
1
Clarification des normes sur les émissions des moteurs pour les petits bâtiments canadiens - BSN No.: 23/2022
1
Clarification sur la mesure de la « longueur de coque » conformément à définition sous la partie 0.1 du Règlement sur la Sécurité des Bâtiments de Pêche - BSN No.: 25/2022
1
Lignes directrices concernant les exigences relatives au transport de Radiobalises de Localisation des Sinistres (RLS) à bord des petits bâtiments de pêche - BSN No.: 26/2022
1
Le Canada et les États-Unis annoncent le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Initiative de Réseau de couloirs de navigation verts
1
Mise à jour du processus de demande pour obtenir un visa canadien - BSN No.: 27/2022
1
Prolongation de la période d’entretien de l’équipement de sauvetage gonflable - BSN No.: 28/2022
1
Les marins ukrainiens peuvent maintenant faire une demande de reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada – Mise à jour : décembre 2022 - BSN No. : 29/2022
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Nouveau processus numérique pour les certificats médicaux maritimes - BSN No.: 30/2022
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Sujets
Aviation
636
Centre reference
335
Publications
128
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
17
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Rapports évaluation opérationnelle
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Spécifications exploitation
1
Navigabilité des aéronefs
13
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
8
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
329
Inspection et certification des bâtiments
14
Conception
7
Navigation dans l'Arctique
5
Sécurité maritime au Canada
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
231
Transport ferroviaire
184
Transport routier
139
Marchandises dangereuses
105
Programmes
69
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Examens législatifs
31
Campagnes
23
Publications
20
Marine
9
Infrastructure
1
Date
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2023
57
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(-) 2021
2020
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2019
130
(-) 2018
2017
96
2016
112
2015
61
2014
61
(-) 2013
2012
94
2011
103
2010
905
Catégorie
Maritime
368
Aviation
14
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
344
Publication
49
Service
6
Sujet
1
Type
Type