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Conseil consultatif maritime canadien (CCMC) occasion de mobilisation : Règlements sur la sécurité et la sûreté maritimes
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 6.3.1b) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME 821 INTITULÉE « ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L'INTÉRIEUR CANADIEN », ÉTABLIE EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANAD...
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EXEMPTION À L’APPLICATION DE L’ALINÉA 507.02b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE LA SUBDIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.40 (4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'ARTICLE 705.108 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L'ALINÉA 725.108(2)g), AINSI QUE DES PARAGRAPHES 725.108(3), (4), (5) ET (6) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA SOUS-DIVISION 725.40(3)a)(iii)(B)(I)DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIS EN APPLICATION DE L’ALINÉA 705.40(4) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.02(2)a) du Règlement de l’aviation Canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 604.35 f), g), h), ET i) DE L'ARRÊTÉ D'URGENCE VISANT LES EXPLOITANTS PRIVÉS
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 704.33(1)e) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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