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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 47 des éléments.
Recherche
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Processus de demande
1
Avant de présenter votre demande
1
Présenter une demande
1
Après avoir présenté votre demande
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
1
Faire une demande de financement au PFPC – Composante de la Sécurité ferroviaire
1
Changements apportés au Règlement sur les passages à niveau
1
Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
1
Admissibilité
1
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Sujets
Aviation
276
Services généraux
178
Transport ferroviaire
166
Règles
70
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Normes
7
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
(-) Passages à niveau
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport maritime
139
Sécurité maritime
111
Inspection et certification des bâtiments
9
Marchandises et interface navire-port
5
Inspection des navires commerciaux étrangers
4
(-) Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
82
Initiatives
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
65
(-) Programmes
Programmes de financement
22
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Programmes sans financement
6
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Campagnes
23
Publications
9
Marine
4
Date
2024
17
2023
44
(-) 2022
(-) 2021
2020
7
2019
33
2018
29
2017
7
2016
1
(-) 2014
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
16
Aviation
10
Routier
7
Corporate
4
Maritime
3
Surface
2
Type de contenu
Page
33
Publication
8
Service
5
Sujet
1
Type
Type