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Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No.: 21/2022 (Abrogé le 1er octobre 2022)
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2022
1
Directives à l’intention des exploitants de croisières pour atténuer les risques liés à la COVID-19 - BSN No.: 22/2022
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-006
1
Circulaire d'information (CI) Nº 561-004
1
Clarification des normes sur les émissions des moteurs pour les petits bâtiments canadiens - BSN No.: 23/2022
1
Rondelle d’arrêt du vérin du stabilisateur manquant ou mal installé - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2022-04
1
Clarification sur la mesure de la « longueur de coque » conformément à définition sous la partie 0.1 du Règlement sur la Sécurité des Bâtiments de Pêche - BSN No.: 25/2022
1
Lignes directrices concernant les exigences relatives au transport de Radiobalises de Localisation des Sinistres (RLS) à bord des petits bâtiments de pêche - BSN No.: 26/2022
1
Le Canada et les États-Unis annoncent le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, Initiative de Réseau de couloirs de navigation verts
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Aviation
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(-) Centre reference
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
56
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
30
Circulaires d'information
20
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
8
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Navigabilité des aéronefs
7
Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Services généraux
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Sécurité maritime
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Pollution marine et intervention environnementale
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Navigation dans l'Arctique
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Sécurité maritime au Canada
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Initiatives
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Catégorie
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115
Maritime
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Type de contenu
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198
Publication
28
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