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… Les embarcations de plaisance qui sont principalement entretenues ou utilisées au … critères suivants doivent être munies d’un permis : tout embarcation de plaisance équipé, même temporairement, d’un ou … Vous pouvez demander un permis si vous : possédez une embarcation de plaisance êtes un tiers autorisé (par exemple, …
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… adresse et signature de la personne qui vous a vendu l’embarcation de plaisance; nom et la signature du nouveau propriétaire; description de l’embarcation de plaisance (marque, modèle et autres …
81.735
… et un nouveau numéro de permis sera attribué à votre embarcation lors de la nouvelle demande. Une fois que nous … les documents et que le Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance a complété la demande, nous vous enverrons par …
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… Renseignements supplémentaires sur les embarcations de plaisance. TPS, TVH et taxes provinciales Transports Canada … ne perçoit pas de taxe de vente lorsque vous achetez une embarcation de plaisance. Selon la province ou le territoire … de votre province pour obtenir plus de renseignements. Embarcation de plaisance achetée à l’étranger Si votre …
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