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ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (2005, ch. 3)
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2016
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Liste des lois de transport aérien
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
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Sécurité ferroviaire
5
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
96
Marchandises dangereuses
81
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Publications
25
(-) Programmes
Programmes de financement
14
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
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2023
238
2022
167
(-) 2021
(-) 2020
2019
246
2018
113
2017
73
(-) 2016
2015
256
2014
34
2013
21
2012
54
2011
7
2010
43
2009
6
0202
1
Catégorie
Corporate
132
Ferroviaire
128
Aviation
60
Maritime
37
Routier
25
TMD
5
Surface
4
Type de contenu
Page
298
Publication
101
Sujet
4
Type
Type