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… de position m) RAC : Règlement de l’aviation canadien n) STC : Certificat de type supplémentaire o) TC : Certificat de … de type (TC) ou d’un certificat de type supplémentaire (STC). Bien que l’article 703.25 du RAC interdise le transport … la définition de type, que ce soit aux termes du TC ou du STC. 4) En 1997, en réponse aux soucis de l’industrie …
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… aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution par les navires dans l'Arctique, applicables aux … apportées pour rendre la navigation plus sûre, prévenir la pollution et planifier les voyages pour les navires non-SOLAS … aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution par les navires dans l'Arctique? Les commentaires …
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