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Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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Mise à jour de la réglementation en vue de moderniser et de renforcer la sécurité automobile pour les Canadiens
1
Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
1
Il est possible de faire carrière dans le secteur de l’aviation
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
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Surface
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