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Résumé des commentaires des intervenants – Toronto (Ontario)
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Résumé des commentaires des intervenants – Ottawa (Ontario)
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Résumé des commentaires des intervenants – Toronto (Ontario)
1
Résumé des commentaires des intervenants – Vancouver (Colombie-Britannique) (14 mars 2018)
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Sommaire de recherche - analyse des règlements
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Résumé des commentaires des intervenants – Montréal (Québec) (16 mars 2018)
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Sommaire de recherche – exigences médicales
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Sommaire de recherche - application de la loi de définitions
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Sommaire de recherche - Technologie
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Résumé des commentaires des intervenants – Vancouver (Colombie-Britannique) (13 mars 2018)
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Sujets
Aviation
424
Centre reference
218
Publications
74
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
148
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
12
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
99
Transport routier
75
Technologies d’aide à la conduite
25
Importer un véhicule
9
(-) Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
Normes de sécurité des véhicules
2
Dispositifs de consignation électronique
6
Publications
6
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Research and testing
2
Statistiques et données
2
Child safety
1
Commercial vehicles
1
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
1
Marchandises dangereuses
49
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
7
Loi sur le pilotage : Projet de loi C-97
2
Marine
7
Campagnes
5
Publications
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Infrastructure
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Date
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2010
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Catégorie
Maritime
133
Corporate
22
Aviation
9
Ferroviaire
7
Routier
7
Surface
1
Type de contenu
Page
153
Publication
30
Service
5
Sujet
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Type