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Affichage de 511 à 520 sur 544 des éléments.
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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Proposition de redevance réglementaire (frais) du Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Consultation publique sur la proposition de redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada
1
Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Cybersécurité des véhicules
1
L’outil d’évaluation de la cybersécurité des véhicules au Canada (OECV)
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté du transport maritime : Rapport « Ce que nous avons entendu »
1
Modernisation des frais associés au registre d’immatriculation des bâtiments
1
Décision provisoire — 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Services généraux
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111
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Technologies d’aide à la conduite
26
Publications
10
Technologies novatrices
10
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Importer un véhicule
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Dispositifs de consignation électronique
6
Sécurité des véhicules automobiles
5
Research and testing
4
Statistiques et données
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Conduire en toute sécurité
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Sécurité des autobus scolaires
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child safety
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Child restraints
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
113
Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
(-) Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
1
Des écosystèmes côtiers mieux protégés
1
Journée de la sécurité des drones
1
Examens législatifs
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2020
138
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2018
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2017
70
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89
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230
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52
2012
28
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Routier
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Aviation
107
Corporate
84
Maritime
43
Ferroviaire
15
TMD
10
Surface
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Type de contenu
Page
374
Publication
163
Sujet
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Service
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