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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No : 06/2018
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Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche : Stabilité, modifications importantes et registre des modifications - BSN No : 03/2019
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Nouvelle assurance obligatoire pour l’enlèvement des épaves - BSN No : 08/2019
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Extension des exigences AIS - BSN No : 09/2019
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Sécurité et sûreté maritimes – Description et prestation du programme de surveillance – Exercice financier 2018 à 2019
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L’intégrité scientifique à Transports Canada
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Opérations de la sûreté aérienne - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2017-2018
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Transport des marchandises dangereuses – Description et exécution du programme de surveillance
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Sécurité des véhicules automobiles – Description et exécution du programme de surveillance
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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