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Modification de la date d’entrée en vigueur des exigences en matière de transport d’un système d’identification automatique – Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation
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Règlement sur le système de gestion de la sécurité maritime, 2021 proposé
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Parlons navigation — Arrêté sur les ouvrages mineurs (phase 2)
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Initiatives de transport des marchandises dangereuses prévues d'avril 2024 à avril 2026
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Création d'une norme pour les systèmes d'aide à la conduite
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Des systèmes de freinage d'urgence automatiques devraient-ils être exigés sur les nouveaux véhicules?
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Améliorer la sécurité des autobus scolaires au Canada
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : Les exploitations d’hélicoptères, d’héliports et les exploitations commerciales aériennes
1
Étude sur les facteurs qui accroissent la gravité des déraillements qui mettent en cause des marchandises dangereuses, et établissement de mesures d’atténuation
1
Élaborer un nouveau règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
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