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Ouvrages sur les eaux navigables au Canada
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Programme de contributions pour la sécurité nautique
1
Programme de transfert des installations portuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Initiative horizontale – Plan de protection des océans
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2020-001
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime - 2020-002
1
Fournisseurs de services autorisés pour les engins de sauvetage
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
1
Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
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2019
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2018
5
2017
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Catégorie
Maritime
18
Aviation
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