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Examen de la politique sur la modernisation des systèmes de gestion de la sécurité : Aviation civile
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… des barges modulaires dans les eaux canadiennes. Une barge modulaire est composée de modules individuels qui sont … assemblés pour créer une unité plus grande. Bien qu’une barge modulaire soit autopropulsée ou non et qu’elle puisse … à la Loi sur le cabotage . Chacun des modules d’une barge modulaire nécessite une licence de cabotage s’ils ne …
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