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Rapport annuel 2019 au ministre des transports – Mise en œuvre des Directives ministérielles visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2018-2019 - Résumé des activités de surveillance
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Transports Canada
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Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Environnement et Changement climatique Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ressources naturelles Canada
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Affaires mondiales Canada
1
Les transports au Canada 2019
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Comparution du ministre Garneau, le 12 mars 2020 au Comité permanent des Transports, de l’Infrastructure et des collectivités de la chambre des communes concernant la certification des aéronefs
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Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Publications
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Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Technologies d’aide à la conduite
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Publications
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Research and testing
10
Dispositifs de consignation électronique
9
(-) Importer un véhicule
Présenter une demande pour faire une déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales
3
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Technologies novatrices
5
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
4
Sécurité des véhicules automobiles
4
Sécurité des autobus scolaires
3
Statistiques et données
3
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
Liste des règlements
47
Marchandises dangereuses
40
Publications
23
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
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13
2023
136
2022
17
(-) 2021
(-) 2020
2019
45
2018
20
2017
20
2011
1
Catégorie
Corporate
43
Routier
9
Aviation
5
Ferroviaire
2
Maritime
2
TMD
1
Type de contenu
Page
54
Publication
4
Service
4
Type
Type