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Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
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Norme 1020 - CORSIA - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Durée maximale de la période d’embarquement et rapatriement des marins pendant la COVID-19 - BSN No. : 01/2021
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Mise à jour des exigences du document de normes techniques 108
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Un succès virtuel : l’effectif à distance de Transports Canada ouvre la voie à un gouvernement numérique
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Demandes de notification de personne ou de membre d'équipage à bord ayant une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19 - BSN No. : 02/2021 (modifié 12 aout, 2022)
1
Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
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Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
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La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
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Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021
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