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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Formulaire de consentement du consommateur pour le programme iVZE
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
iVZE - Formulaires des incitatifs obtenus
1
Véhicules connectés et automatisés
1
Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
1
Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
1
Programme d’autoformation 2023-2024 destiné à la mise à jour des connaissances des équipages de conduite
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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