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Transports Canada
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Passages à niveau privés
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Projets financés par le Fonds national des corridors commerciaux
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Guide sur les passages à niveau
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
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Sujets
Aviation
292
Centre reference
84
Publications
56
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
15
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
284
Transport routier
117
(-) Transport ferroviaire
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport maritime
91
Centre d’innovation
60
Programmes
52
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
44
Initiatives
40
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15
Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
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9
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2022
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2020
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2017
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2013
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2012
32
2011
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2009
4
Catégorie
Ferroviaire
90
Aviation
38
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
84
Page
64
Service
1
Type
Type