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États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
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Base de référence du fardeau administratif : 2023
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Résumé de l’évaluation – Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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Ancrage à long terme : Parlons-en
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Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
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Analyse comparative entre les sexes plus
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments : donner aux provinces et aux municipalités un rôle élargi dans la gestion de leurs voies navigables
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Services généraux
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