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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Immatriculer votre drone : Gérer votre immatriculation
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : Modifications réglementaires
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Licence de pilote de drone
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(-) Immatriculer votre drone
Obtenir un certificat de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Inspection et certification des bâtiments
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Conception
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Formation et certification maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Aviation
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Routier
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Corporate
6
Surface
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Ferroviaire
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TMD
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