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Vous rencontrez des problèmes techniques avec le Portail de gestion des drones?
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Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
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Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Vie privée et drones
1
Vitres de toit ouvrant qui éclatent
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
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Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
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Immatriculation et location des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services généraux
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Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Navigation et conditions maritimes
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sûreté maritime
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Technologies novatrices
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Sécurité des véhicules automobiles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Research and testing
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Statistiques et données
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Commercial vehicles
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Catégorie
Maritime
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Aviation
14
Corporate
1
Routier
1
Surface
1
Type de contenu
Page
92
Publication
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Sujet
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