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Transférer la propriété d’un aéronef
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Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
1
Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Sécurité maritime au Canada
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Sûreté maritime
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