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Les gens de mer géorgiens peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets de STCW par le Canada - BSN No.: 20/2022
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Accès aux congés à terre - BSN No.: 19/2022
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Directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie - BSN No.: 21/2022 (Abrogé le 1er octobre 2022)
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative – 2022
1
Directives à l’intention des exploitants de croisières pour atténuer les risques liés à la COVID-19 - BSN No.: 22/2022
1
Arrêté abrogeant l’Arrêté no 23 en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Lignes directrices à l'intention des voyageurs et des travailleurs du secteur du transport ferroviaire pour limiter la propagation de la COVID-19
1
Clarification des normes sur les émissions des moteurs pour les petits bâtiments canadiens - BSN No.: 23/2022
1
Clarification sur la mesure de la « longueur de coque » conformément à définition sous la partie 0.1 du Règlement sur la Sécurité des Bâtiments de Pêche - BSN No.: 25/2022
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Lignes directrices concernant les exigences relatives au transport de Radiobalises de Localisation des Sinistres (RLS) à bord des petits bâtiments de pêche - BSN No.: 26/2022
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Navigabilité des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Pollution marine et intervention environnementale
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Formation et certification maritime
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Navigation et conditions maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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La présence maritime internationale du Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Sûreté maritime
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Transport routier
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Programmes
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28
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Plan de protection des océans
2
Campagnes
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28
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Catégorie
Maritime
102
Ferroviaire
18
Aviation
8
Corporate
4
Type de contenu
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112
Publication
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