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Annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers de Transports Canada (Non auditée) pour l'exercice financier 2022-2023
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États financiers de Transports Canada (non audités) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023
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Base de référence du fardeau administratif : 2023
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Résumé de l’évaluation – Évaluation horizontale du Plan de protection des océans
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Avis de décision – 2000007 ONT. INC., faisant affaire sous le nom Inkas
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Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
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Ancrage à long terme : Parlons-en
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Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies
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Analyse comparative entre les sexes plus
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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
1
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Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Publications
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Research and testing
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2018
83
2017
72
2016
90
2015
233
2014
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2013
53
2012
40
2011
8
2010
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2009
2
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1
Catégorie
Routier
51
Corporate
39
Aviation
17
Maritime
12
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5
Surface
2
Ferroviaire
1
Type de contenu
Page
169
Publication
64
Sujet
1
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Type