Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 12 des éléments.
Recherche
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
1
Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
1
Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
1
Co-immatriculer un aéronef
1
Immatriculer un avion ultra-léger de base
1
Immatriculer un aéronef importé
1
Immatriculer un avion ultra-léger de type évolué
1
Rapports de la vérification interne
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
101
Centre reference
31
Navigabilité des aéronefs
13
(-) Immatriculation et location des aéronefs
Immatriculer un aéronef
6
Sécurité des drones
6
Services aériens commerciaux
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Publications
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
2
Sûreté aérienne
2
Services généraux
78
Transport maritime
67
Transport routier
23
Marchandises dangereuses
22
Programmes
15
Campagnes
7
Gestion et rapports ministériels
7
Transport ferroviaire
6
Marine
5
(-) Publications
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Normes de service : Transports Canada
2
Accessibilité
1
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
3
2022
5
2021
4
2020
20
2019
7
2018
1
2017
4
2016
2
2015
1
2014
1
2013
11
Catégorie
Aviation
9
Corporate
1
Routier
1
Type de contenu
Page
11
Publication
1
Type
Type